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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

PARIS HABITAT - OPH
Mme La Directrice Générale
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris - Cedex 05
Tél : 01 71 37 00 00 - Fax : 01 71 37 00 14
SIRET 34481082500366

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mission de maîtrise d'oeuvre relative à une réhabilitation lourde et transformation d'un parking en 16 logements et un commerce, au 22 rue Lucien Sampaix à Paris 10ème.
Référence	2022/336
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FR101
Durée	60 mois
Description	Réhabilitation lourde et transformation d'un parking en 16 logements et un commerce, au 22 rue Lucien Sampaix à Paris 10ème.La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes : - Architecte - Ingénierie technique TCE - Ingénierie technique spécialisée (structure). Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires. Les compétences dont ne disposerait pas en propre le candidat pourront également être sous-traitées ultérieurement (BET) sous réserve de l'approbation du maître d'ouvrage. Le marché sera conclu pour une durée allant de la notification jusqu'à l'issue de la Garantie de Parfait Achèvement. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est septembre 2023. Une visite du site sera organisée avec les 4 candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Oui Les variantes et options éventuelles seront précisées dans le Règlement de consultation transmis en phase offre.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Architecte.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. 1. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen (DUME) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Chiffre d'Affaires (à présenter dans le cadre A3) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacités à présenter dans cadre A3 et comprenant notamment les références du candidat au cours des trois dernières années. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à : - Transformer un bâtiment d'usage tertiaire en logements ; - Aménager des logements de qualité dans un site contraint ; - Développer une approche environnementale de la réhabilitation intégrant une approche d'économie circulaire et de sobriété ; Le candidat peut présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 4 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard des capacités professionnelles appréciées sur la base des références présentées par le candidat dans le cadre A3. Ces références devront permettre de démontrer la capacité du candidat à répondre aux attentes de Paris Habitat sur le projet objet de la présente consultation, à savoir : o Transformer un bâtiment d'usage tertiaire en logements ; o Aménager des logements de qualité dans un site contraint ; o Développer une approche environnementale de la réhabilitation intégrant une approche d'économie circulaire et de sobriété.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Valeur technique 40 : Prix
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 16/03/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marchés de Paris Habitat dans les conditions énoncées au Règlement de consultation. Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement phase offres qui sera transmis aux candidats sélectionnés.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
	Envoi le 15/02/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 15/02/23 à 10h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/02/23