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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

PARIS HABITAT - OPH
Mme La Directrice Générale
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris - Cedex 05
Tél : 01 71 37 00 00 - Fax : 01 71 37 00 14
SIRET 34481082500366

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 505 logements et parties communes, amélioration des espaces extérieurs et qualité de service du groupe GOT MARIE LAURENT à Paris 20ème
Référence	2022/168
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FR101
Lieu principal de prestation	groupe GOT MARIE LAURENT 75020 PARIS
Durée	48 mois
Description	La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 505 logements et parties communes, amélioration des espaces extérieurs et qualité de service.
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Prestations similaires
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Financement : ressources propres. Paiement : virement à 30 jours.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les justificatifs à produire obligatoirement sont : - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (DUME): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou DUME Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. LLe mandataire du groupement n'a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membre de plusieurs groupements. - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME): - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les justificatifs à produire obligatoirement sont : - Références à présenter dans le cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant notamment les références du candidat. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à : -Référence 1 : Mener une opération de réhabilitation en milieu occupé valorisant les façades et parties communes d'un immeuble. -Référence 2 : Améliorer la qualité de service d'un immeuble de logement (création de locaux communs). -Référence 3 : Requalifier les espaces extérieurs d'un site [Photos avant / Après]. -1 Référence Libre [photos et/ou représentations graphiques]. Attention : Le fichier du cadre A3 devra être distinct du fichier DUME et être converti en format "PDF". Son intitulé ne devra pas être modifié (« Cadre A3 »).
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation exige la présence : - Architecte inscrit à l'ordre des architectes En vertu de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, seul l'architecte peut élaborer le projet architectural d'un ouvrage soumis à la législation du permis de construire. La présence d'un architecte est donc obligatoire. La présente consultation comporte ainsi une partie des prestations réservées à une profession réglementée.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 4 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard des capacités professionnelles appréciées sur la base des références présentées par le candidat dans le cadre A3. Ces références devront permettre de démontrer la capacité du candidat à répondre aux attentes de Paris Habitat sur le projet objet de la présente consultation, à savoir : -Mener une opération de réhabilitation en milieu occupé valorisant les parties communes d'un immeuble -Améliorer la qualité de service d'un immeuble de logement (création de locaux communs) -Requalifier les espaces extérieurs d'un site Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Informations sur la négociation	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 14/10/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le retrait du DCE s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide. PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (PSE) Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des PSE seront à chiffrer par les candidats sélectionnés.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
	Envoi le 24/08/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 24/08/22 à 16h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/08/22